L’association

L’association les Jardins du Nant se définit clairement par les valeurs qui l’animent et  par les objectifs qu’elle poursuit, elle souhaite avant tout offrir à ses membres un moyen de réflexion et d’action car c’est pour et par ceux-ci qu’elle se doit d’exister, de se remettre en question et d’évoluer.

Cette association a été créée en automne 2010 et ses statuts sont les suivants :

 

 

STATUTS de l’association  « Les Jardins du Nant »

 Dénomination et siège

Article 1

Nom de l’Association

Il existe sous le nom LES JARDINS DU NANT, une Association, sans but lucratif, régie par les art. 60 et ss du Code Civil Suisse et par les présents statuts.

Article 2

Durée et siège

Le siège de l’Association est dans le Canton de Genève. Sa durée est illimitée.

 

Buts

Article 3

Buts

Cette association a pour but de promouvoir une relation harmonieuse entre l’homme et la nature dans sa biodiversité et les valeurs qu’elle incarne.

Tout en oeuvrant pour une meilleure intégration des sphères environnementales, sociales et économiques, son action s’inscrit dans la perspective dynamique d’une nouvelle éthique à définir entre l’homme et son environnement et dans une démarche de transition personnelle et collective.

De ce fait, elle a aussi pour but de favoriser la relation entre l’homme et la nature par le biais de différentes approches artistiques.

L’association est ouverte à tous les publics et s’adresse aussi bien aux adultes qu’aux enfants.

Pour promouvoir les buts qu’elle poursuit, l’association peut développer des activités telles que :

  • Organiser des rencontres, séminaires, conférences, expositions, cours, ateliers, stages, etc…
  • Développer le savoir-faire au jardin et l’écologie en pratique dans une perspective étique et responsable (permaculture, apiculture, etc..)
  • Accueillir et former des stagiaires et autres intervenants

L’association ne poursuit aucun but lucratif ; l’éventuel bénéfice net doit être affecté à un projet correspondant au but de l’association.

Membres

Article 4

L’association se compose des membres suivants :

Membres d’honneur :
Les membres d’honneur sont désignés par le Comité de l’Association statuant à l’unanimité ; ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.
Les membres d’honneur ont le droit de vote.

Membres de soutien :
Les membres de soutien décident d’une cotisation annuelle supérieure à celle des autres membres afin de venir en aide à l’association.
L’acquisition du statut de membre de soutien est soumise à l’acceptation du Comité statuant à la majorité des membres. Les membres ont le droit de participer aux activités organisées par l’Association et cela en bénéficiant de conditions préférentielles qui seront décidées de cas en cas par le Comité de l’Association.
Les membres de soutien ont le droit de vote.

Membres :
Les membres sont les personnes qui s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale de l’Association.
Toute personne physique ou morale peut demander à être membre de l’Association.
L’acquisition du statut de membre est soumise à l’acceptation du Comité statuant à la majorité de ses membres.
Les membres ont le droit de participer aux activités organisées par l’Association et cela en bénéficiant de conditions préférentielles qui seront décidées de cas en cas par le Comité de l’Association.
Les membres ont le droit de vote.

Article 5

Responsabilité des membres

Les membres n’encourent aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de l’Association qui sont uniquement garantis par les biens dont elle dispose.

 Article 6

Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par le décès, par démission ou par non paiement de la cotisation annuelle ou à la suite d’une exclusion pour ne s’être conformé au règlement de l’Association.
La décision d’exclusion est prise par le Comité, statuant à l’unanimité de ses membres.
Le Comité n’a pas besoin de motiver une décision d’exclusion. Cette décision n’est pas susceptible de recours. Si un membre exclu souhaite redevenir membre, il doit présenter une nouvelle demande au Comité.

 

Ressources

Article 7

Ressources
Les ressources de l’Association sont constituées principalement par le produit :

–   des cartes de membre

–   des cours, stages, conférences, séminaires, etc…

–   de la vente de végétaux et autres produits en relation avec les buts de l’association

–   de la mise en œuvre de services spécifiques

–   de l’organisation d’événements ponctuels

–   de dons et legs

–   de subventions

 

Organes

Article 8

Les organes de l’Association sont : l’assemblée générale, le Comité, l’Organe de contrôle des comptes.

 

Assemblée générale

Article 9

L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le Comité au moins une fois par année.

Les assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Comité chaque fois que cela s’avère nécessaire ou à la demande motivée du 5ème du total des membres.

Les assemblées générales sont présidées par le Président de l’Association.

La convocation doit contenir l’ordre du jour et doit être expédiée au plus tard quinze jours avant la date de l’assemblée.

Article 10

Compétence de l’Assemblée générale

L’assemblée générale se prononce notamment sur :

  1. a) La désignation des membres du Comité ;
  2. b) La nomination d’un(de) vérificateur(s) aux comptes;
  3. c) L’approbation du rapport annuel du Comité ;
  4. d) L’approbation des comptes annuels et du rapport de contrôle ;
  5. e) La décharge à donner aux organes précités ;
  6. f) Le montant des cotisations annuelles ;
  7. g) La modification des statuts ;
  8. h) La dissolution de l’Association.

Article 11

Décision de l’Assemblée générale

Pour être valables, les décisions de l’Assemblée générale doivent être prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double

 

Comité

Article 12

Le Comité est composé de trois à dix membres nommés par l’Assemblée générale, dont le Président, le Secrétaire et le Trésorier.

Le Comité est élu pour une année et rééligible.

Article 13

Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D’éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Les employés rémunérés de l’association ne peuvent siéger au comité qu’avec une voix consultative.

Article 14

Attributions du Comité

Le Comité a le droit et le devoir de gérer les affaires de l’Association et de représenter celle-ci en conformité de ses statuts.

Article 15

Réunions du Comité

Le Comité se réunit chaque fois qu’il est nécessaire sur convocation du Président ou en cas d’empêchement de celui-ci, d’un autre membre du Comité.

Article 16

Décision du Comité

A l’exception des dispositions des présents statuts prévoyant la nécessité de l’unanimité des membres du Comité, les décisions du Comité se prennent à la majorité des membres présents.

Article 17

L’association est valablement engagée par la signature individuelle du président de l’association.

 

Dispositions diverses

 Article 18

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

La gestion des comptes est confiée au trésorier de l’association et contrôlée chaque année par le(s) vérificateur(s) nommé(s) par l’Assemblée Générale.

 Article 19

Dissolution et irrévocabilité de l’affectation des fonds

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une autre institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération d’impôts.

En aucun cas les biens de l’association ne pourront retourner aux membres, donateurs ou fondateurs ni être utilisés à leur profit, en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

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Statuts révisés adoptés en assemblée générale ordinaire du 3 mai 2017

signatures des statuts modifiés mai 2017